Le rôle d’interviewer revient à Bruno Cammalleri. Anne-Catherine Schihin et Frédéric Glaize évoquent les activités de la Commission Dessins & Modèles – Droit d’Auteur (DMDA).
Ecouter cet épisode :
Textes essentiels du Paquet Modèles :
Directive n°2024/2823 (refonte)
Règlement n°2026/715 (version codifiée du règlement 6/2002)
Règlement d’exécution n°2026/138
Décision n°EX-26-03 du directeur Exécutif du 8 juin 20026 sur les communications par voies électroniques
Communication Commune sur les exigences et moyens de représentation
Base de données de jurisprudence en dessins et modèles :
Webinaires :
Enregistrements accessibles dans la section « videos » du site de la CNCPI.
Autre site :
Le petit Musée des Marques (et des dessins & modèles) : site de Frédéric.
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