Samuel Le Cacheux explique la nature de son rôle de Référent Défense Nationale de la CNCPI.
Il est question du lieu de premier dépôt, de la responsabilité liée à l’indication quant au fait que la demande soit susceptible d’intéresser la Défense Nationale, d’autorisation de divulgation, d’intérêts fondamentaux de la nation, de technologies duales, de licence d’office et même d’obtentions végétales.


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