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Anne et Pierre président la Commission Intelligence Artificielle et Droit de la Propriété Intellectuelle.
Ils exposent les trois grandes missions qui incombent à leur Commission, ainsi que les travaux de celle-ci, dont, naturellement ceux portant sur le Règlement sur l’Intelligence Artificielle n°2024/1689 (« IA Act »). Ils évoquent aussi la préparation d’une boite à outils en lien avec l’impact de l’IA sur l’exercice de la profession de Conseil.
Sont également abordées les interventions de la Commission en relation avec la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

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