Dans cet épisode, il est notamment question de la répartition des rôles entre Marie, Audrey, Priscillia et Bruno, mais aussi de la complémentaire de cette équipe.

Un exemple significatif de leurs implication en coulisse concerne la bonne organisation des nombreux webinaires avec, parfois, la gestion d'imprévus de dernière minute...

Retrouvez les voix qui répondent à vos appels, celle qui est le chef d'orchestre et celui qui fait savoir le savoir-faire.

Ceux qui, dans un sourire, se qualifient de "ministère des affaires étrangères de la CNCPI", oeuvrent pour la visibilité et une forme d'influence de la France et des Conseils français.

On mesure, au cours de l'entretien, d'une part, le volontarisme et la persévérance dont l'équipe a du faire preuve afin que notre pays devienne un interlocuteur respecté, qui entretient à présent des relations privilégiées avec des puissances importantes. D'autre part, la conversation avec l'équipe diplomatique de la CNCPI fait ressortir l'impact des réseaux et des alliances.

Lors de l'entretien, il est question de défrichage, d'échanges, d'inspiration, d'éclaireurs, de soft-power et de l'écosystème de la PI.

PMPI : Promotion de la Médiation en Propriété Intellectuelle

ANIPA : Association of National Institutes of Intellectual Property Attorneys (ex CNIPA)

GNIPA : Global Network of National IP Practitioner Associations

KINPA : Korea Intellectual Property Association

En tant que mandataire, tout CPI est conduit à interagir quotidiennement avec les Offices de Propriété Intellectuelle.

Comment les Référents dédiés aux relations avec ces institutions peuvent-ils mettre de l'huile dans les rouages ? Inversement, où s'arrête leur mission ? Quels projets sont sur le feu ?

Cet épisode fait la lumière sur ces points.

Il est question du lieu de premier dépôt, de la responsabilité liée à l’indication quant au fait que la demande soit susceptible d’intéresser la Défense Nationale, d’autorisation de divulgation, d’intérêts fondamentaux de la nation, de technologies duales, de licence d’office et même d’obtentions végétales.

L’enregistrement a réuni Anne Boutaric (à distance, en visio), Géraldine Doucède et Henri Bourgeois.

La conversation évoque la préparation d’amicus curiae transmis à la Grande Chambre de Recours de l’OEB au nom de la CNCPI. Parmi ceux-ci, sont cités les mémoires rattachés aux saisines :

• G 1/24 – T 0439/22 – 3.2.01 Demande de brevet EP 14806330.8
• G 2/24 – T 1286/23 – 3.2.04 Demande de brevet EP 14735118.3
• G 1/25 – T 0697/22 – 3.3.02 Demande de brevet EP 07704142.4
• G 1/26 : en cours

Organisations citées et acronymes employés dans cet épisode :

EPLIT (EUROPEAN PATENT LITIGATORS ASSOCIATION)

Groupe Français de l’AIPPI (branche française de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle).

Comme cet enregistrement a été le premier au cours duquel un des intervenants était à distance, la configuration des canaux d’enregistrement a nécessité de passer par une longue phase d’essais et de tâtonnements incluant un écho sans fin et l’oubli de réactivation des micros… Aussi, je suis très reconnaissant à Anne ainsi qu’à Géraldine et Henri pour leur patience.

La qualité sonore est probablement meilleure à partir de cet épisode, d’une part, grâce à un traitement numérique en post-production qui a supprimé l’écho de la pièce, les sirènes de pompiers et les craquements sonores de la connexion. D’autre part, la compression sur les voix a été abandonnée, ce qui devrait leur laisser un dynamisme plus naturel.

Textes essentiels du Paquet Modèles :

Directive n°2024/2823 (refonte)

Règlement n°2026/715 (version codifiée du règlement 6/2002)

Règlement d’exécution n°2026/138

Règlement délégué n°2026/137

Décision n°EX-26-03 du directeur Exécutif du 8 juin 20026 sur les communications par voies électroniques

Communication Commune sur les exigences et moyens de représentation

Base de données de jurisprudence en dessins et modèles :

jurisprudence-dm.cncpi.fr

Webinaires :

Enregistrements accessibles dans la section « videos » du site de la CNCPI.

Autre site :

Le petit Musée des Marques (et des dessins & modèles) : site de Frédéric.

Quelques éléments complémentaires ou cités dans cet épisode :

Comparatif des solution de rédaction de brevets par IA

Cybermalveillance

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

IP Service World (Munich)

RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)

Guide pratique :

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR L’USAGE DES IA GENERATIVES A DESTINATION DES CPI – Annexe

Webinaires :

Enregistrements accessibles dans la section « videos » du site de la CNCPI.

Lexique :

LLM (Large Language Model) : modèle de langage possédant un grand nombre de paramètres (généralement plus d’un milliard). Ce sont des réseaux de neurones profonds entraînés par apprentissage auto-supervisé sur de grandes quantités de texte (Wikipedia).

API (Application Programming Interface) : une interface de programmation d’application ou interface de programmation applicative, est un ensemble normalisé de classes, de méthodes, de fonctions et de constantes qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d’autres logiciels (Wikipedia).

RAG (Retrieval Augmented Generation) : La génération à enrichissement contextuel ou génération augmentée par récupération est une technique d’optimisation de réponses de modèle de langage en intelligence artificielle générative (Wikipedia).

Le lecteur intégré à cet article vous permet d’écouter l’épisode en ligne, voire d’en télécharger le fichier audio (au format MP3).

Organisations citées et acronymes employés dans cet épisode :

AIPPI :  Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle. Site : https://www.aippi.org/ . Site du Groupe fraçais de l’AIPPI : https://www.aippi.fr/fr/

EPI : Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets. Site : https://patentepi.org/fr/

APEB : Association des Praticiens Européens des Brevets. Site : https://www.apeb.eu/

IPO : Intellectual Property Owners Organization. Site : https://ipo.org/

Droit Comme un H : Faciliter aux jeunes talents en situation de handicap l’accès aux professions du Droit. Site : https://www.droit-comme-un-h.com/

Webinaires :

Enregistrements accessibles dans la section « videos » du site de la CNCPI.